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Cessation anticipée d’activité - ARKEMA SAINT-AUBAN
L’accès au « départ anticipé amiante » s’élargit Depuis près de vingt ans, les travailleurs qui ont été employés par un établissement inscrit sur une liste officielle définie par arrêté ministériel ont droit à l’allocation de cessation anticipée « amiante ». L’an dernier, par un arrêt du 15 juin 2017, la Cour de cassation a ouvert l’accès à cette pré-retraite « amiante » aux salariés des entreprises sous-traitantes qui ont travaillé dans l’un de ces établissements. Un droit s’est ainsi ouvert pour des milliers de bénéficiaires potentiels. Ils sont très nombreux. Et pourtant ceux qui en bénéficient réellement sont encore peu nombreux. D’abord parce que la majorité des personnes concernées ignorent qu’elles ont ce droit. Ensuite parce que celles qui font une demande ont des difficultés à prouver qu’elles ont effectivement travaillé sur ce site. Il est possible de lever ces obstacles, si les associations et le mouvement syndical interviennent vigoureusement auprès des caisses régionales et des entreprises utilisatrices. Le Caper 04 se mobilise pour les droits des sous-traitants La Cour de cassation a ouvert le droit au « départ anticipé amiante » pour les salariés des entreprises sous-traitantes ayant travaillé sur un site classé. Devant les difficultés rencontrées par des sous-traitants pour faire valoir leurs droits, le Caper 04 a décidé de faire de ce problème l’enjeu d’un combat collectif. René Villard, son président nous explique pourquoi et comment. * * * Comment apprécies-tu l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les sous-traitants ? René Villard : L’arrêt qu’elle a rendu le 15 juin 2017, est une avancée notoire : il reconnaît que toutes les personnes qui ont travaillé sur un site classé, peuvent prétendre à un « départ anticipé amiante ». Quelles ont été les conséquences pour les sous-traitants d’Arkema Saint-Auban ? R.V. L’établissement est reconnu pour la période allant de 1962 à 1994. Dans les années 70, il comptait plus de 2200 salariés organiques et 600 salariés sous-traitants répartis dans une trentaine d’entreprises. Nous n’avons réussi à faire reconnaître que 5 d’entre elles : Friedlander, Camom, IHP, Sait et Faure SA. Leurs salariés n’ont pas de souci pour obtenir un « départ anticipé amiante ». Mais pour les autres entreprises sous-traitantes non inscrites sur les listes, c’est le parcours du combattant. Qu’a fait le Caper pour que ces salariés puissent bénéficier de ce droit ? Nous les avons informés sur l’arrêt de la Cour de cassation. Nous leur avons précisé les modalités à suivre : faire établir des attestations de collègues salariés de l’entreprise Arkema, avec une photocopie de leur carte d’identité ainsi que leur contrat de travail. Nous leur avons recommandé de voir la médecine du travail, afin que celle-ci leur établisse un certificat confirmant qu’ils faisaient bien leur visite annuelle sur le site de Saint Auban. Nous leur avons suggéré de réunir le maximum de documents liés à leur vie professionnelle : contrats de travail, avenants, courriers... Beaucoup de sous-traitants qui rentrent dans ces critères ont réuni ces documents et les ont transmis à la Carsat du Sud-Est. Et pourtant il y a eu des difficultés... Oui, pour certains, la Carsat a émis un avis défavorable, considérant que les attestations de collègues ou les documents de la médecine du travail ne prouvaient pas la présence sur le site de Saint-Auban. Elle a réclamé des ordres de mission. Nous sommes alors intervenus le 19 février auprès de la direction de l’établissement et le 11 avril auprès du DRH d’Arkema France pour leur demander de fournir ce document. En l’absence de réponse, nous avons appelé à un rassemblement devant l’usine, le jeudi 17 mai, à sept heures et demie du matin. La Direction de l’établissement s’est finalement engagée à fournir cette attestation de présence. « Montrer que nous sommes « Il est important que la solidarité entre les salariés joue, qu’ils soient d’Arkema ou sous-traitants. Il est impensable que certains puissent obtenir « le départ anticipé amiante » et que d’autres ne puissent l’obtenir, alors qu’ils ont tous travaillé au même endroit. » « Tous ceux qui ont travaillé sur le site savent qu’ils ont respiré les mêmes produits que vous. Ils savent aussi qu’ils ont contracté les mêmes pathologies dues à une expositijon aux produits hautement cancérigènes. Malheureusement tous savent aussi que beaucoup d’entre eux en sont morts. » « On ne peut pas cautionner cette nouvelle discrimination qui les touche. Il est impensable qu’on ne puisse pas obtenir de la part d’Arkema un document qui justifie leur présence sur ce site de Saint-Auban. » « Tous devant l’usine de Saint-Auban pour soutenir l’action du Caper 04 vis-à-vis des sous-traitants. La solidarité entre les salariés commence par le soutien et non par l’indifférence. » Extraits du tract Un questionnaire à remplir pour une attestation de présence Un tract commun du Caper 04 et des élus CGT au CHSCT a informé les sous-traitants des résultats de l’action menée : « Nous avons obtenu confirmation de la part du Directeur d’Arkema Saint-Auban en accord avec la Direction générale de Paris, qu’ils sont prêts à vous établir ce document, soulignant que vous avez bien travaillé sur le site de Saint-Auban ». Le tract inclut un questionnaire que chaque salarié concerné est invité à remplir : entreprise, périodes où il a travaillé sur le site, dans quel(s) secteur(s).... « Dès que vous aurez rempli ce questionnaire, nous le faire parvenir afin que nous puissions le transmettre à la Direction d’Arkema Saint-Auban qui établira une « attestation de présence (signée et tamponnée) sur le site. » Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N° 58 (septembre 2018) |
