Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Belgique : procès contre Eternit

10 janvier 2012

- Procès contre Eternit : V comme Victoire ! "Contre le pot de fer, le pot de terre a gagné"
- Eric Jonckheere, président de l’Abeva : Cette victoire ouvre de nouvelles perspectives pour les victimes de l’amiante en Belgique"
- Yann Fermon (avocat de la famille Jonckheere : Le système d’indemnisation doit changer"
- La veille et le jour du procès, des victimes françaises sont venues apporter leur solidarité


V comme Victoire !

Le tribunal civil de Bruxelles a condamné le 28 novembre la société Éternit à verser 250 000 euros à la famille Jonckheere qui fut si douloureusement frappée par l’amiante : quatre de ses membres sur sept sont morts d’un mésothéliome.

"Contre le pot de fer, le pot de terre a gagné"

Pierre Jonckheere était ingénieur. Il est mort d’un mésothéliome en 1987. Il avait travaillé toute sa vie chez Eternit à Kapelle-op-den-Bos. Il habitait avec sa famille dans une maison proche de l’usine.

En 1999, Françoise Jonckheere, son épouse, fut à son tour atteinte de ce terrible cancer de la plèvre, contaminée par les vêtements de travail de son époux et les poussières d’amiante rejetées par l’usine.

Le courage de dire : Non !

Comprenant qu’Eternit dissimulait sciemment les dangers d’un matériau cancérogène qui pouvait contaminer non seulement les ouvriers mais aussi leur famille et les personnes vivant au voisinage de l’usine, elle fit passer des examens à ses 5 fils. Tous avaient de l’amiante dans les poumons.
Éternit lui proposa d’acheter son silence contre le versement d’une indemnité de 42 000 euros. Elle eut le courage de dire non et engagea une action judiciaire contre l’entreprise responsable de cette contamination. Face au travail de désinformation systématique d’Eternit, elle décida avec Luc Vandenbrock de créer l’Abeva, l’association belge de défense des victimes de l’amiante.

Françoise Jonckheere s’éteignit en 2000, mais la tragédie familiale continua : après son décès, deux de ses fils, Pierre-Paul et Stéphane, moururent à leur tour d’un mésothéliome, le premier en 2003, le second en 2006. Ses trois fils survivants eurent le courage de poursuivre une interminable procédure judiciaire contre la multinationale de l’amiante.

« Un cynisme incroyable »

Onze ans après le dépôt de la plainte, la justice belge leur a donné gain de cause le 28 novembre. Le jugement, lu en néerlandais par le président du tribunal civil de Bruxelles, a des mots très durs pour qualifier la faute commise par Éternit, dénonçant le "cynisme incroyable avec lequel des connaissances scientifiques ont été balayées par appât du gain".

Il considère que les plaignants ont apporté la preuve qu’Eternit "a tiré un profit personnel de ses efforts pour minimiser et dissimuler les dangers de l’amiante et de ses interventions pour bloquer l’adoption légale de mesures de protection de la santé publique".

Les avocats d’Eternit avaient tenté de démontrer que l’action judiciaire était frappée de prescription. Le juge ne les a pas suivis.

Le but premier
n’était pas l’argent

Le tribunal a finalement accordé
250 000 euros à la famille Jonckheere pour la dédommager, considérant que des droits élémentaires comme le droit à la vie et le droit à une vie familiale avaient été lésés. Une somme qui peut sembler faible en regard de l’importance des préjudices subis par cette famille martyre de l’amiante. Mais le but premier de cette action judiciaire n’était pas l’argent. Il était d’abord de faire reconnaître la responsabilité d’Eternit. Il a été atteint : c’est la première fois en Belgique que la multinationale est condamnée suite à une action judiciaire engagée par des victimes environnementales.

Le procès a permis de mettre en lumière les méthodes ignominieuses de ce groupe "passé maître dans le chantage à l’emploi, la manipulation de la recherche, les campagnes de désinformation et la séduction du monde politique" et faisant fi de "l’énorme coût humain que la production de l’amiante devait entraîner", avec près de 200.000 morts par an dans le monde.

Une vague d’émotion dans
la salle d’audience

Le jugement a été accueilli par une formidable vague d’émotion et de satisfaction dans la salle d’audience. "Ce 28 novembre est un jour historique. Il arrive donc qu’un pot de terre puisse gagner contre le pot de fer" s’est exclamé Eric Jonckheere, co-président de l’Abeva, qui a rendu hommage au formidable courage de sa mère, et a souligné l’importance de la solidarité internationale des victimes : "Si le jugement a pu nous être favorable, c’est grâce à la détermination, la confiance et l’entraide qui ont pu s’établir entre les réseaux internationaux d’avocats et les associations de défense de victimes". La veille et le jour de l’audience, des associations d’autres pays étaient venues à Bruxelles apporter leur solidarité. Pour l’Andeva une délégation de victimes et de veuves de Dunkerque, Thiant et Paray-le-Monial était présente.

La direction d’Eternit pourrait faire appel. Les trois survivants de la famille Jonckheere l’attendent de pied ferme pour cette nouvelle échéance judiciaire.

Leur seul souci : la santé
de leur portefeuille

Ce procès à venir sera une nouvelle occasion de dénoncer l’action malfaisante du groupe : "Ils savaient que l’amiante pouvait nuire, mais seule la santé de leur portefeuille importait. Nous, les orphelins de Pierre et Françoise Jonckheere, nous ne sommes nullement animés par un esprit de vengeance. Il a fallu réapprendre à vivre sous cette épée de Damoclès et cohabiter avec la pieuvre qui vit en nous. Nous voulons éveiller les consciences, dénoncer ces dénis, arrêter l’omerta qui règne sur Kapelle et parler de la situation dramatique des travailleurs encore exposés à ces fibres de mort dans les nombreux pays où ce minéral n’est pas encore banni".

Une victoire qui
en appellera d’autres

En Belgique, les actions judiciaires des victimes de l’amiante sont beaucoup moins développées qu’en France ou en Italie. Cette première victoire en appellera d’autres.

Elle ouvre des perspectives nouvelles à l’Abeva pour faire évoluer la législation, soutenir d’autres actions judiciaires et obtenir des moyens pour la recherche sur le mésothéliome.

A la veille du procès de Turin, c’est un encouragement pour les victimes de l’amiante du monde entier.



- Eric Jonckheere, président de l’Abeva :
Cette victoire ouvre de nouvelles perspectives pour les victimes de l’amiante en Belgique"

Le jugement rendu par le tribunal civil de Bruxelles fera date

Oui, dans le combat des victimes de l’amiante en Belgique, il y aura un avant un après le 28 novembre.

C’est le premier procès engagé par une victime environnementale. Le juge a utilisé des mots très durs, évoquant le « cynisme » d’Eternit.

L’entreprise a invoqué la prescription du dossier. Le juge ne l’a pas suivie.

Eternit a plaidé l’ignorance. La cour a établi que l’entreprise connaissait les dangers de l’amiante au moins depuis les années 60 et qu’elle a continué à utiliser ce minéral, en sachant que la vie des ouvriers et celle des gens du voisinage était mise en péril.

Les dirigeants d’Eternit ont finalement décidé de faire appel.

Oui. Cela ne nous émeut pas. Mes frères et moi sommes confiants. Nous ferons connaître davantage le combat des victimes de l’amiante et nous demanderons que les indemnisations soient majorées.

Le procès a eu un écho très important dans les médias en Belgique.

Oui. Toute la presse a salué le courage de ma mère qui a refusé qu’Eternit achète son silence et relaté son combat et celui de ma famille qui a attendu onze ans, et qui a gagné. J’espère que ce jugement encouragera d’autres victimes à faire de même. Je ne peux pas faire de reproche à celles qui s’adressent au fonds d’indemnisation amiante (AFA). Je sais qu’il peut y avoir des besoins financiers pour assurer un confort et une aide des services sociaux pour un malade en fin de vie, mais je dis à tous ceux qui le peuvent de ne pas hésiter à aller en justice. Le pot de terre peut gagner contre un pot de fer.

La médiatisation du procès et la condamnation d’Eternit donnent un nouvel espace à l’Abeva.

Cette victoire nous ouvre des perspectives pour sensibiliser le monde politique à la situation des victimes de l’amiante en Belgique. Nous avons eu des rencontres avec des partis politiques de tous bords (gauche, droite, centre, écologistes). Des propositions ont été faites par des députés. Le Sénat va les examiner.

Notre première demande est d’améliorer les conditions d’indemnisation par le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. En France une victime indemnisée par le Fiva peut encore se retourner contre l’industriel qui l’a exposée à l’amiante. Ce n’est malheureusement pas le cas en Belgique.
Les finances belges sont suffisamment mal en point. Il n’y a pas de raison que les industriels responsables s’en tirent à bon compte.

Quelles sont vos autres demandes ?

Nous demandons que les cancers du poumon et du larynx soient indemnisés par le fonds.

Par souci d’efficacité, nous n’avons pas posé pour l’instant la question des plaques pleurales qui ne sont pas indemnisées en Belgique.

Nous demandons que les couples qui peuvent prouver une vie commune, tels que des pacsés ou des mariés homos soient pris en compte. Aujourd’hui la personne survivante ne bénéficie d’un capital que si elle est mariée.

Nous revendiquons un allongement du délai de prescription. Le délai entre l’exposition et la date du dépôt de plainte ne doit pas dépasser 20 ans ; le délai entre les premiers symptômes et le dépôt de la plainte ne doit pas dépasser 5 ans. Vu l’importance du temps de latence entre l’exposition et les maladies dues à l’amiante, ce délai est insuffisant.

Le procès de Bruxelles a eu un écho international important.

Oui. J’étais récemment en Inde à une conférence du réseau asiatique I-ban. Tout le monde nous a demandé que le jugement, qui est rédigé en néerlandais, soit traduit en anglais, en français, en italien… Fernanda Gianassi a salué le verdict en disant qu’il servirait la cause des victimes de l’amiante au Brésil.

Toute la presse a fait le lien entre les procès de Bruxelles et de Turin
Il y a eu d’emblée une solidarité et un effet d’écho mutuel. Yan Frémon, notre avocat, est en contact avec ses homologues de Turin. Ils travaillent ensemble. Les messages que j’ai eu de Casale Monferrato nous ont fait chaud au cœur.

Il y a une solidarité entre les victimes de l’amiante de tous les pays. On échange des informations par mails. Les veuves de Dunkerque sont venues à Bruxelles. La télévision et la presse les ont interviewées. Elles ont été émouvantes et dignes. Les médias ont su trouver le ton juste, sans voyeurisme.

Le film sur Casale est passé sur la RTBF. Deux anciennes émissions ont été rediffusées. La première date de 2000. J’y ai revu avec émotion ma mère dénoncer l’injustice et dire ses craintes pour de futures victimes environnementales ; la seconde date de 1981. Marianne Mangeot y révèle les pratiques d’Eternit et explique les dangers de l’amiante.

Quels sont vos projets dans l’immédiat ?

Fêter la victoire avec nos amis de l’Abeva, remercier ceux qui nous ont aidés et rendre un chaleureux hommage à ces deux femmes qui ont joué un rôle décisif pour le combat des victimes de l’amiante en Belgique.


Yann Fermon (avocat de la famille Jonckheere :
Le système d’indemnisation doit changer"

"En France et en Belgique le système d’indemnisation repose à l’origine sur un compromis entre les employeurs, les autorités publiques et le monde du travail.

En Belgique l’indemnisation est plus favorable (le salaire reste presque au même niveau) mais en échange il y a une quasi-immunité pour les employeurs. Mais, pour aller plus loin, il faut démontrer la faute intentionnelle de l’employeur, autrement dit une volonté délibérée de causer un dommage, qu’il est quasiment impossible de démontrer.
En France le taux d’indemnisation des maladies professionnelles est moins élevé, mais pour établir la responsabilité d’un employeur il suffit de démontrer qu’il a commis une faute inexcusable, ce qui n’implique pas la volonté de causer un dommage.

Cette notion de faute intentionnelle a été appliquée au Fonds d’indemnisation en Belgique. D’où une situation contradictoire : ce fonds, dont la création a été réclamée par l’Abeva, permet à des victimes qui jusqu’ici n’avaient rien d’être indemnisées, dès le moment où elles tombent malades, sans attendre l’issue d’une procédure judiciaire.

Mais une victime indemnisée par le fonds ne peut faire payer le responsable de sa contamination qu’en faisant la démonstration impossible de l’existence d’une faute intentionnelle.

Avant le fonds, Eternit payait 40.000 euros. Maintenant Eternit ne verse plus qu’une part minime de la masse salariale, comme le petit artisan ou le boucher ou du coin.

Cette situation doit changer : Soit le fonds est alimenté par l’industrie de l’amiante, soit la victime conserve le droit d’engager une action en justice, soit il y a obligation pour le fonds d’engager des actions récursoires, en tout cas les choses ne peuvent pas rester en l’état. »

Quand j’ai montré la législation belge à Jean-Paul Teissonnière, il m’a demandé si ce n’était pas Eternit qui l’avait écrite. C’est une arnaque pour tous ceux qui ont encore un employeur."


La veille et le jour du procès, des victimes françaises sont venues apporter leur solidarité

La veille de l’audience, s’est tenue à Bruxelles une conférence internationale, au cours de laquelle sont intervenus notamment Eric Jonckheere pour l’Abeva, Pierre Pluta pour l’Andeva, Laurie Kazan pour le secrétariat E-Ban.
Des avocats belges, hollandais ont participé à une table ronde.

La conférence s’est terminée par la projection de « Poussière, le grand procès de l’amiante », le film de Niccolo’ Bruna et Andrea Prandstraller, qui retrace le combat des victimes de Casale Monferrato et le procès de Turin. Tous deux avaient fait le voyage à Bruxelles pour le présenter en avant-première.

Des veuves et des victimes de Dunkerque et de Paray-le-Monial étaient présentes.

Le lendemain, avant le lever du jour, des victimes françaises d’Eternit venues de Paray-le-Monial et de Thiant ont rejoint les amis belges rassemblés par un froid glacial devant le palais de justice, pour apporter leur solidarité.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva No 38 (janvier 2012)