A.D.D.E.V.A. 44 (Association Départementale de Défense des Victimes de l’Amiante)

Assemblée Générale 2014 :

Appel des personnes qui composeront le Bureau de l’A.G

Au nom du Conseil d’Administration

Rapport d’activité par : Roland HOTTELARD, Président

Secrétaires des 5 séances : Gérard DESLANDES LE CROISIC 44, Bruno LANCELIN St NAZAIRE 44, Patrick SAUVOUREL FEGREAC 44, Noëli BOURRE St HERBLAIN 44, Remy SALLIOT LA CHAPELLE DES MARAIS 44

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Bonjour,

Nous vous souhaitons la bienvenue et nous vous remercions pour votre participation à cette 18éme Assemblée Générale de l’A.D.DE.V.A 44.

Avez-vous bien tous remis votre feuille rose de présence en rentrant et avez-vous signé les pouvoirs, feuille jaune, pour notre représentativité à l’Assemblée Générale de l’ANDEVA le 28 JUIN 2014 à PARIS

A la fin de la réunion, si vous le désirez nous vous remettrons des autocollants de l’association pour vos véhicules.

L’Assemblée Générale se déroulera ainsi :

• Nous allons commencer par vous présenter l’activité de l’association depuis la dernière A.G 2013, suivra une discussion sur ce rapport et vote.

• Ensuite débat avec nos invités Avocats, ANDEVA, Docteurs Lucien PRIVET etc….

• L’état des finances sera présenté par le Trésorier, puis discussion avec Avis de la commission de Contrôle et vote.

• Ensuite, montant de la cotisation pour l’année 2015 et vote.

• Puis présentation des membres du Conseil d’Administration et vote

• Le point de l’AG suivi du pot de l’amitié

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Bonjour à toutes et à tous,

Nous vous proposons d’observer une minute de silence pour rendre hommage à celles et ceux qui nous ont quittés.

Merci

Nous-nous sommes quitté l’année dernière en vous proposant d’assister en mai à une pièce de théâtre, séance que nous avons organisée à Montoir de Bretagne, pièce surprenante à plus d’un titre.

Les acteurs et actrices d’une troupe de Cherbourg étaient à la hauteur de leur renommée, cette pièce mettait en évidence le chagrin des veuves et l’attente d’un procès pour faire condamner les auteurs de la contamination de leurs époux, leur décès à cause l’amiante et, les condamnations tant attendue pour enfin faire leur deuils…

Nous ne regrettons pas de l’avoir organisée.

Les commissions de travail que nous avons mis en place sur différents sujets nous ont encore, cette année, apportées des surprises.

• Sur le Préjudice d’ANXIETE :

Qui implique des anciens..es salariés..es de différents établissements pour avoir été exposés..es aux poussières d’Amiante, sans avoir pour cela déclenché une pathologie.

Pour déposer les dossiers aux Conseils des Prud’Hommes de St NAZAIRE ou de NANTES nous avions comme date limite le 19 juin 2013, quelques 200 dossiers l’on été.

Nos premiers dossiers ont été jugés en mai 2012 par les PRUD de St NAZAIRE , ils s’agissait de huit anciens salariés contre les Chantiers de l’Atlantique. Soudeurs, échafaudeurs, chaudronniers.

Des demandes à réparation ont été octroyées, au dernier moment les Chantiers de l’Atlantique faisant appel, nous devions nous retrouver en Cour d’Appel de RENNES.

C’est en Février 2014 que nous apprenions que les Chantiers se retiraient de leur appel.

La chose étant entendue, les salariés vont rentrer dans leurs droits à réparation et toucher les sommes jugées par le Conseil des Prud’Hommes de St NAZAIRE.

Et, au fur et à mesure, des dossiers vont continuer d’êtres jugés avec l’aide de notre Cabinet d’Avocat.

Ce que l’on peut dire, que pouvons nous retirer de cette procédure d’Anxiété approuvée par le Juge de la Cour de Cassation sinon le fait d’une indemnisation pour des salariés non protégés par leur employeurs.

Des salariés qui ont eus une obligation de passer un examen clinique par SCANNER, dont certain ont été pris en compte par la CPAM car malades de cette contamination.

Pour nous c’est malheureusement positif, ils vont entrer dans leur droit à réparation, dite normale, si l’on puis dire. Sans cette procédure sur le préjudice d’anxiété ce n’est pas sur qu’ils auraient passé de leur plein gré un examen par SCANNER pour connaître leur état de santé…

En ce qui nous concerne, dans nos affaires de l’amiante, c’est la première fois que des établissements sont condamnés directement et non mutualisés comme dans des procédure de la Sécurité Sociale.

Ils ont crus se défiler et faire porter le chapeau aussi par d’autres. Le préjudice d’anxiété les a rattrapé, ils devront en tenir compte pour les générations futures, l’impunité n’existe pas…

Une zone d’ombre quand même dans cette procédure, il nous a fallu abandonner le préjudice d’anxiété pour l’établissement Américain EATON de St NAZAIRE.
En effet cette entreprise a définitivement disparut des fichiers professionnels dans notre pays.

Dans ce cas précis nous ne pouvons pas faire intervenir juridiquement les AGS par l’ASSEDIC, en remplacement d’un établissement défaillant. Ce que le Juge de Cassation nous a octroyé dernièrement.

Nos avocats interviendront sans doute, pour des compléments.
Autre activité de l’A.D.DE.V.A 44 où nous avons bien avancé, est celle de la commission médicale.

C’est par les Assemblées générales de notre association en 2006 que nous avons pris la décision de prendre en charge des dossiers médicaux sur des cancers autres que ceux de l’amiante, pour éviter aux malades ou leurs familles de pratiquer un autre parcours, alors nous nous sommes lancés.

Dans un premier temps, nous avons monté des dossiers à distance, par courrier, à l’ANDEVA notre structure nationale, au Cabinet d’Avocat, puis au Docteur Lucien PRIVET notre consultant référant.

Nous avons grandis, puisque maintenant en accord avec notre référant nous montons des dossiers par connaissance et reconnaissance médicale, en maladies professionnelles, puis en réparation avec l’octroie d’indemnité par la CPAM, MSA, le suivi des taux d’IPP voir des procédures au TCI, procédure de faute inexcusable de l’employeur.

Et la décision par le C.A que nous venons de prendre est celle des consultations de notre médecin référant au Siège Social. Du passage de cinq fois trois jours en 2014 au lieu de quatre fois en 2013

Pour ce faire il a fallu nous outiller d’un ordinateur adéquate pour étudier les résultas de SCANNER, puis passer par la formation des bénévoles qui ont bien voulu s’investir dans cette commission médicale et apprendre.

Une cinquantaine de dossiers sont en route, d’autres sont jugés ou vont l’être, nous vous avons donné quelques explications dans votre bulletin de février, l’éventail des maladies est impressionnant ?

Dans le même esprit

Par décret du 11 décembre 2011.

Que l’outil de dépistage amiante ou de suivi de la santé est le SCANNER sur ce point nous avons rencontré les responsables des dossiers de maladies professionnelles à la CPAM de Nantes.

Ils nous ont confirmé, sur le Suivi Post Professionnel le SPP, des personnes non malades de la contamination, doivent demander un document à la caisse pour engager un protocole de suivi par leur médecin traitant celui-ci le remettra à la caisse pour un dépistage par Scanner et une EFR chez le Pneumologue.

Pour les personnes malades de la contamination Suivi Post Consolidation le SPC, c’est un Scanner tous les cinq ans au lieu de six, et entre deux Scanner une Exploration Fonctionnelle Respiratoire L’EFR

Le protocole du SPC que vous avez reçu est à renouveler à la fin de toutes échéances

Surtout servez vous de la feuille ombrée de la CPAM pour la présenter au praticien, ne payez rien, il se fait rembourser par l’organisme et, à un moment ou un autre vous devrez la remettre à votre organisme et en demander une autre.

• La Justice et le dossier de l’amiante en PENAL

L’année 2013 a été une année faste pour le dossier Pénal, l’attaque par la cour d’Appel de PARIS voulant mettre hors de cause aussi bien des responsables d’ETERNIT voir d’autre, ceux d’autres industries, et des responsables du Gouvernement pour avoir laissé faire dans les années 80 l’utilisation de l’amiante dans notre pays, alors que toutes les alertes étaient au rouge.

Les dégâts sont là encore, maintenant parmi nous

L’amiante dans les chaussées, l’amiante recouvrant les habitations ou les hangars, l’amiante dans le métro, des scélérats non-t-ils pas acheté de l’amiante à l’annonce de son interdiction en 1996.

Heureusement La Cour de Cassation s’est prononcé sur l’affaire et remis en examen, des dirigeants d’entreprises, des hauts fonctionnaires, des scientifiques et industriels.

Toutes ces avancées sont à mettre au compte du rapport de force que nous avons mis en œuvre depuis plusieurs années, avec chaque année une manifestation à PARIS depuis 2005, et bien entendue avec le travail des Cabinets d’Avocats.

Cette année encore nous aurons besoin de vous, nous ne devons pas laisser la justice seule à se dépatouiller de ce dossier même si comme le souligne le Procureur de la République à l’ANDEVA.

NOUS LE CITONS : « Nonobstant l’exercice des différents recours, les mesures d’instruction se poursuivent et le dossier pourrait être communiqué pour règlement au cours du premier semestre 2014 ».

Mais sans nous, sans vous, les victimes et au delà les Ayants droits ne verront jamais ce procès de l’amiante en France.
C’est pour cela qu’il nous faut encore cette année, être plus nombreux à PARIS.

• Sur le dossier de la préretraite l’ACAATA

Deux satisfactions en 2013

La première c’est l’entrée dans le dispositif de l’établissement YARRA FRANCE à Montoir de Bretagne, 70 salariés pouvant être concernés par des départs anticipés.

Plusieurs années et des procédures judiciaires ont été nécessaires pour y arriver, maintenant c’est chose faite, pour cette entreprise où nou scompton sbons nombres de malades à cause de l’amiante, des fautes inexcusables de l’employeur, des décès.

Puis l’établissement PMO entre/autre Sous Traitant aux Chantiers, dont il a fallut plusieurs années pour le voir inscrit dans les listes des préretraites amiante.

Ce que nous voulons au niveau national c’est la possibilité pour un salarié de pouvoir déposer un dossier individuel sans que son établissement ne soit inscrit sur les listes. Ceci pour corriger une injustice, le financement existe car actuellement il y a plus de sorties du dispositif ACAATA que d’entrée.

L’ANDEVA est en contact avec les commissions de travail du SENAT et de l’Assemblée Nationale, pour apporter sa compétence sur ce sujet.

• Un sujet qui est d’actualité c’est celui des déchets amiante.

C’est un véritable fléau dans notre pays par les déconstructions, l’enlèvement des déchets implique des précautions, des moyens pour les communes car bons nombres d’établissements sont impliqués pour le désamiantage.

Le désamiantage coûte très cher, à cause de cela il n’est pas rare de voir des élus désamiantés par leurs propres moyens, dans des mauvaises conditions et souvent sans protections, car les budgets sont absents.

La collecte des déchets des particuliers n’existe pas, alors que nous avons dans notre pays 200 000 tonnes d’amiante non lié et 20 millions de tonnes pour l’amiante ciment.

Nous avons des propositions ne serais-ce de rendre plus opérationnelles et accessibles à tous les dispositions concernant la collecte des déchets contenant de l’amiante, aider les particuliers dans leur démarche d’assainissement.

A quoi l’on assiste, les déchets amiante sont transportés par les particuliers dans des déchetteries qui veulent bien les prendre, ces déchets sont transportés dans des véhicules privés.

Dans les déchèteries il y a des salariés qui sont exposés à l’amiante tous les jours. C’est pour cela que nous intervenons actuellement dans les communautés

de communes pour dire : « Vous devez protéger les salariés qui sont souvent d’entreprises hors secteur public ».

Enfin n’est il pas vrai que deux anciens ministres du Gouvernement précédent ont signés un décret qui retarde de trois ans l’entrée en vigueur des normes de sécurité, pas avant 2015.

Et puis ce décret du 13 octobre dernier attaqué le 16 décembre dernier devant le Conseil d’Etat par l’ANDEVA, qui permet aux employeurs le droit d’embaucher des jeunes de 15 à 18 ans ( des Apprentis ) sur les chantiers de désamiantage.

• Quelques mots sur la STELE dédiée aux victimes de l’amiante dans notre département.

Elle est en préparation entre les mains de l’artiste, et nous venons de signer un protocole avec la commune de Montoir de Bretagne où la STELE sera installée.

• Pour conclure

Ont été organisé pour les Bénévoles bons nombres de journées d’étude et stages de formation sur nos procédures.

Nous avons contribué, par notre présence à des évènements associatifs dans différentes communes du département.

Des réunions d’informations décentralisées, souvent effectuées en présence de la presse.

Le contact permanent avec le cabinet d’Avocats de Me M. LEDOUX et Associés. Pour nos affaires au TASS, aux Conseils des Prud’Hommes, et des réunions entre l’A.D.DE.V.A. 44 et le Cabinet à PARIS ou en Loire Atlantique c’est selon.

Merci de votre attention