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Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Le ministre de l’économie, des finances et
de l’industrie et la ministre de l’emploi et de la
solidarité,
Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de
la sécurité sociale pour 1999, notamment l’article 41
 ;
Vu la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de
la sécurité sociale pour 2000, notamment l’article 36
 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 relatif à
l’allocation de cessation anticipée d’activité
prévue à l’article 41 de la loi de financement de la
sécurité sociale pour 1999, modifié par le
décret no 2000-638 du 7 juillet 2000 ;
Vu l’arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des
établissements ayant fabriqué des matériaux
contenant de l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à
l’allocation de cessation anticipée d’activité,
rectifié et modifié par les arrêtés du
21 juillet 1999 ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des
établissements susceptibles d’ouvrir droit à
l’allocation de cessation anticipée d’activité des
travailleurs de l’amiante, modifié par l’arrêté
du 12 octobre 2000 ;
Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies
professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des
travailleurs salariés en date du 10 octobre 2000,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des établissements
mentionnés au deuxième alinéa du I de
l’article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998
susvisée, fixée par l’arrêté du 3
juillet 2000 susvisé, est modifiée
conformément aux dispositions figurant en annexe I au
présent arrêté.

Art. 2. - La liste des établissements
mentionnés au deuxième alinéa du I de
l’article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998
susvisée, fixée par l’arrêté du 3
juillet 2000 susvisé, est complétée par la
liste figurant en annexe II au présent
arrêté.

Art. 3. - Sont réputés figurer aux
listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes
établissements lorsqu’ils ont, sous une dénomination
différente, fabriqué ou traité des
matériaux contenant de l’amiante.

Art. 4. - La directrice du budget, le directeur des
relations du travail et le directeur de la sécurité
sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République
française.

Fait à Paris, le 19 mars 2001.

La ministre de l’emploi et de la
solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy

Annexe
I  : Modifications apportées à la liste des
établissements ayant fabriqué des matériaux
contenant de l’amiante et des établissements de flocage et
de calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit
à la cessation anticipée d’activité figurant
en annexe de l’arrêté du 3 juillet 2000

Annexe
II  : Compléments à la liste des établissement
ayant fabriqué des matériaux contenant de l’amiante
et des établissements de flocage et de calorifugeage
à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à la
cessation anticipée d’activité

A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS AYANT FABRIQUE DES MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE ET DES ETABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET DE CALORIFUGEAGE A L’AMIANTE, SUSCEPTIBLES D’OUVRIR DROIT A LA CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE FIGURANT EN ANNEXE DE L’ARRETE DU 3 JUILLET 2000

Alsace /
Bourgogne / Centre / Ile-de-France / Lorraine / Pays de
Loire / Rhône-Alpes /

Alsace

Wanner/Wanner Isofi Isolation :
Au lieu de :
« - 258, rue des Merles, puis 24, rue des Merks, 68100
Mulhouse : de 1966 à 1997 ;
« - 10, rue de l’Electricité, 67800 Hoenheim : de 1976
à 1997 ;
« - rue Adolphe-Wurtz, 67000 Strasbourg : de 1967 à
1976. »
Lire :
« - 24, rue des Merles, 68100 Mulhouse : de 1966 à
1997 ;
« - rue Adolphe-Wurtz, 67000 Strasbourg : de 1962 à
1983 ;
« - 10, rue de l’Electricité, 67800 Hoenheim : de 1983
à 1997. »

Bourgogne

Saim/Teroson France :
Ajouter le site : « Saim/Henkel/Caourep/Cfpi, 82, avenue du
85e-de-Ligne, 58200 Cosne-sur-Loire : depuis 1971. »
Etablissements Piques/Exploitation des établissements Piques
 :
Au lieu de : « 1906 à 1991 », lire : « 
1906 à 1993 ».

Centre

Sime/Ferodo/Valeo, 18150 La Guerche-sur-L’Aubois
 :
Au lieu de : « jusqu’en 1996 », lire : « jusqu’en
2000 ».

Ile-de-France

Bosch systèmes de freinage :
Regrouper : « Bendix/DBA/Allied Signal/Bosch systèmes
de freinage, 124-126, rue de Stalingrad, 93700 Drancy : de 1951
à 1996. »

Bostick SA :
Au lieu de : « Bostick », lire : « Bostik
 ».
Au lieu de : « route de Saint-Lens », lire : « 
route de Saint-Leu ».

Dalami :
Au lieu de : « 78500 », lire : « 78540
 ».

Ferodo/Abex Equipement SA :
Préciser l’appellation : « Ferodo/Ferodo
Abex/Necro/Abex Industrie SA/American Brackblock/Abex Pagide
Equipement/Abex Equipement SA ».
Au lieu de : « 1936 à 1979 », lire : « 
1936 à 1996 ».
Ajouter le site de Clichy : « 9, rue Klock, 92110 Clichy : de
1977 à 1983 ».

Geb SA :
Au lieu de : « 1987 à 1991 », lire : « 
1978 à 1991 ».

Perstorp-Bakélite/Raschiq :
Au lieu de : « Raschiq », lire : « Raschig SAS
 ».
Regrouper avec Raschig SAS/La Bakélite et écrire
 :
« La Bakélite française : de 1932 à 1985
 ;
Perstorp : de 1985 à 1998 ;
Raschig SAS : depuis 1998 ».

Société Etex de recherche technique
(SERT) :
Au lieu de : « 78500 », lire : « 78540
 ».
Regrouper avec :
« Fibrociment et revêtement Elo/Eternit Industrie
 :
« - 78510 Triel-sur-Seine ;
« - 1, rue de l’Amandier, BP 33, 78540 Vernouillet : depuis
1975. »

Lorraine

Kleinwaldehem/Wanner/Wanner Isofi/Wanner Industrie
 :
Supprimer :
« Kleinwaldehem/Wanner/Wanner Isofi/Wanner Industrie :
« - 57540 Longeville-lès-Saint-Avold : de 1957
à 1997 ;
« - 152, chemin de Blazy, 57158 Montigny-lès-Metz : de
1967 à 1972. »
Et ajouter à l’établissement Wanner/Wanner
Isofi/Wanner Industrie, les adresses suivantes : « 124, route
de Magny, 57000 Metz, puis 152, chemin de Blory, 57158
Montigny-lès-Metz, puis Kleinwaldehem, 57540
Longeville-lès-Saint-Avold : de 1957 à 1997
 ».

Pays de Loire

Sico/DBA/Bendix/Freudenberg :
Ajouter l’adresse : « rue de la Fonderie, 72000 Le Mans : de
1925 à 1986 ».

Rhône-Alpes

Etablissements Vital Fargère
Ainé/CEFILAC : rue
Denis-Epitalon, 20, rue de la Roche-du-Geai, 42029
Saint-Etienne,
au lieu de : « 1979 à 1997 », lire : « 
1916 à 1997 ».

A N N E X E I I

COMPLEMENT A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS AYANT
FABRIQUE DES MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE ET DES ETABLISSEMENTS
DE FLOCAGE ET DE CALORIFUGEAGE A L’AMIANTE SUSCEPTIBLES D’OUVRIR
DROIT A LA CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE

Aquitaine /
Auvergne / Haute-Normandie / Ile-de-France / Nord -
Pas-de-Calais / Pays de Loire /
Pays de Loire / Picardie / Provence-Alpes-Côte d’Azur / Rhône-Alpes /

Aquitaine

Ahlstrom Paper Group :
 usine de Rottersac, 24150 Lalinde : de 1956 à 1997.

Auvergne

SGPR (Société générale
des produits réfractaires)/SEPR (Société
européenne de produits
réfractaires)/Kerlane/Carborundum :
 ZI, 63600 Ambert : de 1968 à 1977.

Haute-Normandie

Société Capel SA :
 ZI La Métairie, 76170 Lillebonne : de 1965 à
1990.

Roclaine :
 rue Michel-Poulmarch, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray : de 1950
à 1973 ; Isover Saint-Gobain : depuis 1973.

Ile-de-France

Fives-Cail Babcok/CNIM :
 80, rue Emile-Zola, 93123 La Courneuve : de 1962 à
1981.

SNIFI/Kaefer :
 5, chemin d’Orsigny, 78117 Toussus-le-Noble et 14, rue
Denis-Papin, ZA des Montatons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge : depuis
1996.

Nord - Pas-de-Calais

Entreprise générale d’isolation
Poujaud :
 rue Gabriel-Péri, ZI de la Samaritaine, BP 53, 59430
Saint-Pol-sur-Mer : de 1977 à 1987 ; Poujaud SA : depuis
1987.
ITN (Isolation thermique du Nord) :
 rue du Magasin-Général, 59140 Dunkerque : de 1960
à 1988.

Pays de Loire

ACB/Alstom Fluides et Mécanique :
 boulevard de la Prairie-au-Duc, 44945 Nantes Cedex 9 : de 1986
à 1990.

Moulinex : rue Saint-Léonard, 53100 Mayenne : de 1979 à
1994.

SCREG :
44800 Saint-Herblain : depuis sa création jusqu’en 1990.

Picardie

Etablissements UNELEC-Alsthom :
 route de Gaugies, 02430 Gauchy : de 1981 à 1989.

Etablissements Alsthom/GEC/UNELEC ;
 1572, route de Guise, 02100 Harly : depuis 1989.

Société Cape Contracts/SOCAP
 :
 1, rampe Saint-Prix, 02100 Saint-Quentin : de 1990 à
1997.

Provence - Alpes - Côte d’Azur

Alpha Isolation :
 ZI Les Estroublans, 1, rue No-5, 13127 Vitrolles : depuis
1976.

SARL Méditerranéenne
d’isolation et d’ignifugeage : 25, rue Roger-Deschamps, 13730 Saint-Victoret : depuis sa
création.

Société de tuyauterie et de montage
Friedlander :
parc de Pichaury, 550, rue Pierre-Berthier, BP 348000, 13799
Aix-en-Provence Cedex 3 : depuis sa création.

Société industrielle de tuyauterie
d’usine et de bâtiment :
 23-25, 4e-Avenue, BP 2157, 13847 Vitrolles Cedex : depuis sa
création.

Rhône-Alpes