Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Après les déclarations de la ministre de la justice

19 avril 2013

L’Andeva réclame des moyens supplémentaires pour boucler l’instruction

Christiane Taubira a annoncé que deux juges d’instruction et des assistants spécialisés seraient affectés au tribunal de grande instance de Paris, pour les dossiers de l’amiante avec un « contrat d’objectif ».
Si cet engagement se réalisait ce serait un tournant majeur dans le traitement de l’affaire de l’amiante par le pouvoir politique, car jusqu’ici les gouvernements successifs et le parquet qui en dépend ont multiplié les obstacles.
Si l’instruction n’est toujours pas terminée, c’est précisément parce que la juge a été privée des moyens nécessaires et a dû faire face à l’hostilité du parquet, qui ne voulait pas d’instruction des responsabilités nationales. Sans son opiniâtreté, le dossier aurait été enterré.
Elle engage un recours devant le conseil d’Etat. L’Andeva souhaite qu’il aboutisse. En tout état de cause, elle demande que les engagements de la ministre se se traduisent par des actes.

Deux mesures immédiates s’imposent :

- affecter des moyens supplémentaires spécifiques pour terminer l’instruction de l’affaire de l’amiante dans des délais raisonnables.
- rédiger une instruction générale au parquet affirmant que les catastrophes de santé publique relèvent bien du pénal et que toutes les responsabilités, y compris les responsabilités indirectes des décideurs, soient activement recherchées.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°42 (avril 2013)