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Association de Défense des Victimes
de l’Amiante de Seine-Maritime
119 Cours de la République. 76600 LE
HAVRE
Tel-Fax : 02-35-25-02-02.
ASSEMBLEE GENERALE DU 8 FEVRIER 2003
RAPPORT D’ACTIVITE ANNEE
2002
Je rappellerai que notre association a
été créée en 1997, c’est une
antenne de l’ANDEVA. Elle est composée
d’un conseil d’administration, d’un bureau et
d’une commission de contrôle financier.
Je voudrais remercier à nouveau les
personnes qui tiennent régulièrement les permanences
au HAVRE, dans la région rouennaise, de FECAMP, de DIEPPE et
depuis peu de LILLEBONNE.
Chaque responsable de ces permanences fera
un rapide rapport d’activités après mon
intervention.
Je remercie également la Maison des
Syndicats qui à mis depuis notre création un
local voire quelquefois 2 ou 3 selon l’affluence,
ainsi que le secrétariat de l’union locale CGT pour
son aide matérielle.
Je voudrais également remercier les
personnels du secrétariat de la consultation de pathologie
professionnelle de Monod, avec les moyens humains et
matériels insuffisants dont ils disposent pour accomplir
leur mission.
Il faut savoir qu’actuellement il
faut attendre de 5 à 6 mois pour obtenir un rendez-vous.
Je remercie également les
personnels du service Accident du Travail et Maladie
Professionnelle des caisses primaires de Seine Maritime, le service
prévention de la CRAM de Normandie et la cellule
amiante. Bien sûr il reste beaucoup de problèmes
à régler.
L’activité de notre
association pour l’année 2002 à
été riche en nombre de permanences et de
démarches.
Le bureau s’est réuni 5 fois,
le conseil d’administration 9 fois, sans compter les
réunions informelles ou de formation.
Nous avons instruit en 2002 beaucoup
de nouveaux dossiers.
VOICI QUELQUES DATES DE NOTRE ACTIVITE
Le 12 février 2002
Rencontre avec deux étudiantes
qui ont choisi notre association pour réaliser
un journal d’informations comme thème de BTS assistant
de direction. Ce journal fut réalisé au 1 e
trimestre 2002 et distribué aux adhérents individuels
et collectifs en complément de ceux édités par
l’ANDEVA.
Le 13 février
Rencontre avec les inspecteurs du
travail pour connaître l’activité de notre
association et voir leurs positions sur les maladies
professionnelles et comment faire avancer la santé au
travail. Rencontre enrichissante.
Le 23 février
Deuxième assemblée
générale pour manque de quorum à la
première.
Le 28 février
L’ADEVA 76 participe à la
manifestation de l’ANDEVA et des organisations syndicales
concernant l’extension des secteurs d’activité
pour l’allocation de cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’amiante.
L’après-midi nous
apprenons le résultat de la cour de cassation concernant 29
dossiers en faute inexcusable. 28 obtiennent la reconnaissance de
la faute inexcusable.
La cour de cassation redéfinit
la faute inexcusable en la rendant plus accessible aux
salariés et où le patronat à le devoir de
résultat en matière de prévention.
Le 7 mars
Rendez-vous avec Daniel Paul
député sur les problèmes rencontrés par
notre association.
Ce même jour rendez-vous avec les
adhérents de Fécamp en majorité Trouvay
Cauvin, afin de faire reconnaître que leur
établissement a travaillé l’amiante. En effet,
le collège employeur refuse de faire rentrer
l’établissement, celui-ci ayant fait du
négoce ; il reverra sa position lors du
dépôt de bilan, qui a eu lieu ces derniers mois.
Le 16 mars
Journée d’études
ANDEVA sur le FIVA à Vincennes.
Le 19 mars
Rencontre ADEVA 76 et unions locales de
la région Rouennaise pour informations dans les
entreprises.
Le 22 mars
Invitation de l’ADEVA 76 au
Congrès de l’Union Locale de LILLEBONNE, BOLBEC,
GRAVENCHON.
Le 28 mars
Réunion du comité de
gestion avec la ville du HAVRE.
Remise en cause de la convention qui
existait avec l’ancienne municipalité.
Gestion par la mairie de la Maison des
Syndicats ; les négociations continuent, pour
l’instant nous restons dans nos locaux.
Si cela ne change pas, il nous faudrait
payer un loyer à la ville, compensé par une
subvention ? Il est hors de question de supporter des charges
qui mettraient en danger la continuité de notre association,
et cela ni les adhérents, ni l’association ne
pourraient le tolérer.
Nous suivons l’affaire de
près.
Le 4 avril
Rencontre d’ ADEVA 76 avec les
médecins du travail de la région rouennaise et la
Direction régionale des médecins du travail.
Le 5 avril
Réunion à MONTIVILLIERS
avec les adhérents et Maître LEDOUX au sujet des
dossiers EVERS sur la faute inexcusable.
Le 13 avril
Journée d’étude sur
l’ACAATA à l’ANDEVA.
Le 15 avril
Journée d’étude
d’ADEVA 76 pour information aux administrateurs des
problèmes que nous rencontrons sur l’ACAATA, le
suivi post-professionnel et le suivi médical.
Les 13, 15, et 17 mai
Distribution de tracts
d’information sur l’ADEVA pour l’ouverture
d’une permanence à LILLEBONNE les premiers mercredis
de chaque mois, de 15h00 à 17h45.
Le 21 mai
Réunion publique avec la presse
à LILLEBONNE.
Le 29 mai
Rencontre avec Patrick JEANNE -
député-maire de FECAMP - concernant les
problèmes rencontrés par notre association qui
interviendra au parlement par rapport au projet de budget de la
protection sociale, en lui rappelant nos revendications.
De même, au sujet de
l’entreprise TROUVAY-CAUVIN KTC, le suivi médical
etc...
Le 15 juin
Informations sur le FIVA. Rappel de
quelques dates :
. décembre 2000, la loi est
votée
. octobre 2001, parution du
décret
. juin 2002, premier conseil
d’administration du FIVA.
Le 22 juin
Journée de formation sur la
comptabilité dans les associations avec l’ANDEVA.
Le 25 juin
Le conseil d’administration
décide de maintenir les permanences pour les mois de juillet
et août, suivant les rendez-vous.
Le 2 juillet
Rencontre des associations avec la
Maison des Syndicats sur notre avenir dans ces lieux.
Le 10 juillet
Lettre du conseil
d’administration de l’ADEVA 76 afin d’obtenir un
rendez-vous avec Madame FAURY, adjointe au maire du Havre devant la
situation alarmante.
Le 14 août
Rencontre de l’ADEVA 76 et de la
mairie du HAVRE ; présentation de l’association
qui apparemment n’était pas encore connue de la
mairie, première surprise ! Mais bonne note est prise
de la volonté de résoudre favorablement les
problèmes locaux concernant la redistribution des espaces
à la Maison des Syndicats.
Il faut préciser que ceux
actuellement attribués à l’association ne
suffisent pas à ses besoins, compte-tenu de
l’activité sans cesse croissante ; à ce
jour : 1000 dossiers et pour 2002, 647
adhérents.
Le 19 septembre
Réunion à Fécamp
du personnel KTC et de la construction navale pour les
problèmes de l’ACAATA.
Cette entreprise est enfin reconnue
avoir travaillé l’amiante... trois années
après notre demande.
Courant Septembre 2003
Le dépliant informant les
médecins de l’importance de rédiger
un certificat médical initial, pièce maîtresse
de la reconnaissance des maladies professionnelles est
envoyé à plus de 700 exemplaires avec une lettre
d’accompagnement aux médecins de Seine-Maritime.
Je voudrais remercier au passage la
commission qui était chargée de ce travail, mais
aussi les responsables du Plan Régional Santé pour
son aide financière.
Le 24 septembre
Réunion avec le comité
d’entreprise REVIMA ; présentation de
l’association et demande d’intégration du groupe
pour possibilités ACAATA.
Le 25 septembre
Réunion avec la SORENI afin de
rencontrer les salariés partis ou devant partir en
ACAATA.
Le 30 septembre
Rassemblement de 50 personnes, à
l’initiative de l’ADEVA devant la Cour
d’Appel de ROUEN, pour soutenir les dossiers EVERS.
Le 3 Octobre
Manifestation à PARIS de 70
personnes pour défendre l’élargissement
à d’autres secteurs d’activité (garages,
chimie, métallurgie etc...) afin que les
salariés puissent bénéficier de
l’allocation amiante (ACAATA) et obtenir l’augmentation
de celle-ci au-delà des 65% actuels qui sont insuffisants en
particuliers pour les bas salaires.
Le 8 Octobre
Journée « assistantes
sociales » organisée par les services
prévention et social de la CRAM, à laquelle ADEVA 76
est invitée (deux représentants sont
présents).
Présentation de
l’association, et quel est le rôle du service social
dans le cadre de la santé au travail puis à la
retraite.
Très bon débat ; 70
personnes y participent.
Le 21 octobre
Réunion sur la santé
publique au sénat présidée par Marie-Claude
BEAUDEAU sénatrice du Val d’OISE. 4 membres y
participent. Très bon débat sur les
thèmes : la santé au travail, les cancers
professionnels.
Le 9
novembre
Opération « portes
ouvertes » à la Maison des Syndicats avec les
organisations syndicales ayant pour objet les menaces qui
pèsent sur notre situation.
L’ADEVA 76 y participe avec
les autres associations concernées.
Le 22 novembre
Manifestation au FIVA, 70 personnes de
la région du Havre y participent, 3000 venues de toutes les
régions.
Des barèmes proches de ceux de
la sécurité sont acceptés par une
majorité du conseil d’administration : victoire
des associations et des syndicats qui ont réussi à
présenter un front uni, mais les choses changeront un peu
plus tard, je ne m’étendrai pas plus sur ce
sujet le FIVA étant le thème de cet
après-midi.
Le 25 novembre
ADEVA 76 participe au conseil
d’administration de la CRAM qui est ouvert au public.
Huguette MERCIER est présente,
intervient en soulignant les problèmes que nous rencontrons
à la cellule amiante et la lenteur des rendez-vous
concernant les consultations pathologies professionnelles,
principalement à l’hôpital MONOD au HAVRE.
Le 28 novembre
Suite à l’appel de
l’ADEVA 76 et du syndicat de l’entreprise nous sommes
plus de soixante dix personnes à manifester au palais de
justice de Rouen afin de soutenir par notre présence le
dossier d’un salarié retraité
décédé. En effet TOTAL FINA ELF fait appel de
la décision du tribunal des affaires de
sécurité sociale du Havre reconnaissant la faute
inexcusable de l’employeur. Nous gagnons cette affaire
grâce au courage de la famille, à la plaidoirie de
l’avocat et au rapport de force dû à notre
présence à cette audience.
Le 20 décembre
Première réunion de la
structure régionale de coordination de Haute-Normandie
concernant l’expérimentation suivi médical
post-professionnel « amiante ». Deux
administrateurs d’ADEVA 76 y participent, de hauts
responsables régionaux sont présents et une multitude
de médecins.
Objectifs : Mieux connaître
les dégâts occasionnés par l’amiante en
informant les personnes concernées, notamment par le
dépistage. La région se donne un chiffre pour
nous, pas du tout utopique - 3000 dépistages en Haute
et Basse-Normandie, pour les deux ans à venir.
Nous intervenons en trouvant positive
cette proposition, mais nous émettons des
réserves : avec quels moyens humains et
matériels allons-nous accomplir ce projet ?
Des groupes de travail sont
formés, et nous y participons. Affaire à suivre.
Le 8 janvier 2003
Rencontre avec Patrick Coeur
d’Acier, attaché parlementaire à Thierry
Foucault, sénateur-maire de OISSEL qui voulait des
explications sur notre position sur le FIVA quant aux 2 membres du
MEDEF rentrés au conseil d’administration du FIVA avec
la pression du ministre FILLON, pour déséquilibrer le
vote. Le sénateur est intervenu auprès du ministre du
travail pour dénoncer cette inégalité.
Le 12 janvier
Exposition de l’ADEVA 76 à
la demande du syndicat des dockers, à l’occasion de la
distribution du colis de Noël.
Le 24 janvier
Réunion d’adhérents
ADEVA 76 avec Madame BENDA psychologue suite à une demande
des adhérents.
Durant toute cette année 2002
l’ADEVA est intervenue auprés des inspecteurs du
travail DRTEFP et des contrôleurs prévention de la
CRAM-Normandie pour faire cesser des situations de travail exposant
encore des salariés à l’amiante.
Nous remercions le laboratoire de
chimie de la CRAM pour les analyses d’échantillons de
produits suspectés contenant de l’amiante et pour la
rapidité du résultat afin d’intervenir
rapidement et faire cesser les situations dangereuse pour la
santé des salariés.
Nous avons accompagné de
nombreuses fois nos adhérents auprés des experts
médicaux, des représentants de différentes
administrations et aussi régulièrement lors d’
audiences du TASS pour a faute inexcusable mais aussi pour
l’allocation amiante.
Un important travail sera encore
nécessaire pour défendre les intérêts
des victimes de l’amiante.
En ce qui me concerne je termine
là mon rapport d’activité annuel 2002 afin de
passer la parole à mes collègues s’occupant des
permanences de la région de Rouen, de Dieppe, de
Fécamp.
Madame la présidente,
excusez-moi d’avoir été long, mais c’est
l’activité qui le veut.