Incriptions Acaata : la lutte paye
 Aubert et Duval : ils ont fêté leur victoire
 Cristalleries de Baccarat : en route vers l’inscription sur les listes
 Ambès Ponticelli restera inscrit !
 L’Andeva écrit à Michel Sapin

INSCRIPTIONS ACAATA
La lutte paye

Les 19 et 20 novembre 2013, cinq arrêtés sont parus au Journal officiel :
Aubert et Duval (Les Ancizes), Metaleurop (Noyelles-Godault), Akers (Berlaimont), Fouré Lagagec (Lillebonne) et Baxi (Le Blanc Mesnil) devront être inscrits sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité amiante (Acaata ou Ata).

Signalons trois autres bonnes nouvelles  :

 La cour d’appel administrative de Nantes a statué en faveur de l’inscription de PMO Lozai.
 Celle de Douai a enjoint le ministère d’inscrire Metaleurop Nord
 Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la direction de Ponticelli (Ambès). L’établissement sera donc inscrit.

Ces victoires sont souvent le résultat de longues batailles judiciaires soutenues par une forte mobilisation sociale : 5 ans de lutte pour Ponticelli, 10 ans pour Aubert et Duval...
Le ministère a presque toujours commencé par s’opposer à l’inscription. Puis, quand la Justice s’est prononcée, il a traîné pour appliquer ses décisions. Pour la cristallerie de Baccarat, il a même failli, sous la pression de l’employeur, reculer sur une inscription qu’il avait lui-même validée.
Il a fallu beaucoup de ténacité pour gagner.

AUBERT ET DUVAL
Ils ont fêté leur victoire

Le 20 novembre 2013 l’inscription de l’aciérie pour la période 1917-1992 est enfin parue au Journal Officiel. La nouvelle a été accueillie avec joie et émotion par les salariés. 10 années d’une lutte tenace ont contraint Aubert et Duval à mettre enfin un genou à terre. Le combat continue.

Le 23 novembre, trois cents personnes assistaient à une réunion d’information. «  Enfin ! Mais que ce fut long   !  », titrait le tract de la CGT. Il résumait bien le sentiment général : «  Faire inscrire une des entreprises les plus puissantes de France n’est pas rien, même si nous n’avons pas encore la date de fin d’exposition souhaitée (...) Personne n’est au-dessus des lois, y compris Aubert et Duval, aussi puissant soit-il. La vérité éclate toujours, le droit d’empoisonner impunément n’est pas tolérable. »

Ce samedi-là, la salle est pleine. La joie se lit sur les visages. Certains ont les larmes aux yeux. Des collègues, licenciés en 2003, sont venus. Ils sont toujours en galère. L’inscription leur redonne de l’espoir. Josette Roudaire et le Caper sont là. La Carsat aussi. Des politiques ont été invités.
Georges Renoux, le secrétaire du syndicat CGT, rappelle le long combat contre une direction jusqu’auboutiste et des avocats retors, la résistance des gouvernements successifs, la mauvaise foi de la Diteccte, et cette belle victoire. 170 personnes auront la possibilité de partir avant la fin de l’année et une cinquantaine en 2014.

Le maire des Ancizes intervient, très ému.
Le débat s’ouvre. Toutes sortes de questions sont posées dans la salle. Une personne de la CARSAT donne des précisions sur les conditions de versement de l’allocation.
Après le pot de l’amitié, on célèbrera l’événement jusque tard dans la nuit.

Face à une situation qu’elle n’avait ni voulue ni prévue, la direction réagit par des pressions et des mensonges. Dans La Montagne, le directeur du site fait de la dissuasion : «  Ce n‘est pas un départ en retraite, mais une démission. Les personnes qui partiront devront abandonner certains droits sociaux comme la mutuelle, la prévoyance, le logement pour ceux qui étaient logés par l’entreprise, etc. »
Il oublie de dire qu’elles touchent la prime de retraite non imposable et que tous ceux qui partent normalement en retraite perdent, eux aussi, ces droits sociaux.
La Montagne annonce 80 embauches en CDI et 50 autres « à l’étude ». avec un titre élogieux : «  Aubert et Duval recrute aux Ancizes  ». Mais le directeur annonce déjà que «  tous les départs ne seront pas remplacés. Nous subirons une baisse des effectifs. » « Dégraissage » en vue...
Une page vient de se tourner mais la lutte continue.
Dans l’immédiat il faut constituer les dossiers et étudier des situations individuelles.

Au premier semestre 2014, le Conseil d’Etat statuera pour la période de 1993 à 2005. Le Directeur fait pression sur les juges en brandissant la menace d’une catastrophe industrielle.
Une plainte pénale a été déposée contre Aubert et Duval, déjà maintes fois condamné pour faute inexcusable de l’employeur. L’instruction s’éternise.
La route est longue, mais les salariés d’Aubert et Duval ne baisseront pas les bras. C’est une question de Justice.

CRISTALLERIES DE BACCARAT
En route vers l’inscription sur les listes

Le 20 juin 2013, la commission Accidents du travail-Maladies professionnelles a validé le dossier instruit par le ministère du travail pour l’inscription de la société Baccarat sur la liste
des établissements ouvrant droit à la « pré-retraite  » amiante.

Le dossier a été monté par l’intersyndicale des cristalleries de Baccarat (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC) à l’initiative du syndicat CGT avec l’aide de l’Addeva 54, de Bernard Leclerc et du cabinet d’avocats Teissonnière.
En novembre 2011 puis mars 2012, des réunions permettent d’informer les salariés. Plus de 200 attestations sont réunies. 13 échantillons prélevés dans l’entreprise sont analysés par un laboratoire spécialisé. 5 d’entre eux, encore utilisés en 2012, sont à base d’amiante (matériel de verrier, pinces descendues du grenier pour des verres de réassortiment, joints de moufles, de fours).

Le dossier est remis au ministère en novembre 2012.
En décembre 2012, une expertise sur le risque amiante demandée par le CHSCT révèle les insuffisances du Dossier Technique Amiante (DTA) et des manquements de l’employeur.
Au premier trimestre 2013, la Direccte mène une enquête en entendant les différentes parties. L’inspection du travail émet un avis favorable pour la période 1949-1996.
La direction des cristalleries intervient alors auprès du ministère, expliquant que l’inscription mettrait en danger l’emploi et l’avenir de l’entreprise. Le ministère retarde alors l’inscription et demande une contre-enquête à la Direccte. L’intersyndicale lui donne des informations précises sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences qui réfutent les affirmations de la direction.

En septembre 2013, on retrouve encore des moules de verriers avec de l’amiante   !
En octobre, l’intersyndicale rencontre le ministère.
Tout au long de cette lutte, Christophe Sonrel, maire de Damelevières et conseiller général du canton de Bayon a apporté son soutien. Les politiques ont été alertés : députés, sénateurs, conseil général et régional...
Le 15 novembre 2013 un appel téléphonique de Lionel de Taillac, du ministère du travail, annonce enfin l’inscription prochaine au Journal officiel.
Pour l’année 2013, 180 salariés sur 700 pourront partir ainsi que de nombreux anciens salariés en activité dans d’autres entreprises. Au total, le nombre de salariés concernés pourrait atteindre 300.

Ambès Ponticelli restera inscrit !

Le 22 novembre 2007, un arrêté inscrivait l’établissement d’Ambès sur la liste ouvrant droit à l’Acaata.
La cour d’appel de Bordeaux avait été saisie.
Le 30 novembre 2012 elle avait enjoint le ministère d’inscrire l’établissement Ponticelli sur la liste ouvrant droit à la «  pré-retraite amiante ».
La direction avait formé contre cette décision un pourvoi devant le Conseil d’Etat qui l’a rejeté le 18 novembre dernier. Cette décision met un terme définitif au recours engagé contre l’arrêté de 2007.

L’ANDEVA écrit à Michel Sapin
« Malgré des décisions de justice, les arrêtés se font attendre  »

En septembre dernier, Pierre Pluta avait alerté le ministre du Travail sur les retards pour l’inscription des entreprises sur les listes ouvrant droit à l’ATA  : «  Nous constatons qu’à plusieurs reprises, malgré des décisions de justice favorables intervenant après de longues années de bataille judiciaire, la publication des arrêtés par votre ministère est intervenue très tardivement ou se fait encore attendre. »

La lettre évoquait les cas d’Akers, d’Aubert et Duval, de PMO Lozai et des Cristalleries de Baccarat. Des retards atteignant plusieurs mois pénalisaient des personnes dont l’espérance de vie est réduite. Elle demandait qu’à l’avenir la mise à l’ordre du jour de la Commission accidents du travail-Maladies professionnelles (CAT-MP) suive rapidement une décision de justice enjoignant le ministère d’inscrire et qu’après avis de la CAT-MP la publication au Journal Officiel ne traîne pas.

Plusieurs arrêtés sont enfin parus. Nous espérons que dorénavant les décisions de Justice deviendront effectives dans un délai maximum de deux mois.