Aubert et Duval
 Solvay (Dombasle-sur-Meurthe)
 Pour une seconde voie d’acccès
 Inscriptions sur les listes

AUBERT ET DUVAL

Après 9 années de lutte, 174 salariés vont
pouvoir partir en cessation anticipée d’activité
Cependant l’arrêt du conseil d’Etat ne retient que la période de 1917 à 1992.
Le combat continue pour que la période de référence soit étendue à 2005.

Le 11 avril, la Cour administrative d’appel de Lyon examinait pour la deuxième fois le dossier d’Aubert et Duval. La salle était pleine Les salariés de l’usine et du Caper Auvergne avaient fait 250 kilomètres en car pour venir à l’audience. Des délégations des Caper Bourgogne, Drome-Ardèche et Loire ainsi que de l’Andeva étaient venues les soutenir.

Le 7 mai, la cour enjoignait le ministère d’inscrire dans les deux mois l’établissement pour la période 1917-2005, comme le réclamaient les salariés.
Duval demanda au conseil d’Etat d’annuler l’inscription et un sursis à statuer pour bloquer les départs, en attendant la décision.

Mettant la pression sur les juges et le ministère, il annonça dans les médias que ces départs allaient saigner à blanc l’entreprise, qui n’y survivrait pas.
Devant les hésitations du ministère, les interventions se sont multipliées : les organisations syndicales et les associations auvergnates, l’Andeva, les élus locaux et nationaux lui ont demandé de ne pas se pourvoir en cassation et d’appliquer sans tarder les décisions de justice. Recevant une délégation du syndicat CGT et du Caper Auvergne, le ministère en a pris l’engagement.
Le 11 juillet, le Conseil d’Etat rejetait la demande de sursis à statuer d’Aubert et Duval pour la période 1917-1992, donnant ainsi à 174 salariés le choix de partir en Acaata dès la publication de l’arrêté au journal officiel après avis de la commission accident du travail - maladies professionnelle (CAT-MP).

Après 9 années de lutte, la résistance d’un patron de droit divin, potentat local, pétri d’arrogance et d’antisyndicalisme avait enfin été battue en brèche.
Cette victoire du pot de terre sur le pot de fer, à laquelle certains ne croyaient plus, est une formidable leçon de ténacité et de courage.

Elle ne donne pourtant pas entièrement satisfaction à ceux qui mènent ce combat depuis neuf ans, car le Conseil d’Etat reproche à la Cour administrative d’appel de Lyon de s’être abstenue de « rechercher  la part de l’activité liée à l’amiante entre 1992 et 2005 » et accorde le sursis à statuer à Aubert et Duval pour cette période, dans l’attente du deuxième arrêt qui sera -   sans doute à l’automne   - rendu sur le fond par le Conseil d’Etat.

«   La direction se croyait au-dessus des lois, explique Georges Renoux, le secrétaire du syndicat CGT. Elle s’est trompée. Après neuf ans de lutte, nous avons arraché le classement de l’entreprise. Des collègues qui attendaient une retraite à 62 ans vont pouvoir partir à 56 ans. C’est énorme.
Mais la date de 1992 ne nous convient pas du tout. Les documents et les témoignages que nous avons rassemblés dans notre enquête démontrent que le calorifugeage occupait une part significative de l’activité de l’établissement. La Cour administrative d’appel de Lyon l’avait reconnu. Il n’y a aucune raison de revenir en arrière.   »

En attendant, Duval a pris une sacrée claque.
«  Il était tellement sûr de sa puissance et de ses appuis politiques, tellement persuadé qu’il allait gagner, qu’il n’a, depuis 9 ans, rien fait pour anticiper une décision de justice qui inscrirait l’établissement !
Il sait maintenant que l’inscription est inévitable et il va tout faire pour retenir des cadres et des techniciens qualifiés dont il a besoin pour faire tourner l’entreprise ».

Le dernier épisode de ce marathon judiciaire se jouera à l’automne.
« La date de 1992, citée par la rapporteure de la République, est sortie d’une enquête baclée et tendancieuse d’une Direction régionale du travail aux ordres.
Elle ne correspond à rien, poursuit Georges. Nous avons fourni des preuves irréfutables que ces activités se sont poursuivies jusqu’en 2005. Le Conseil d’Etat doit l’admettre. »

SOLVAY (Dombasle-sur-Meurthe)
La Cour d’appel dit : Oui !
Le Conseil d’Etat dit : Non !

Aucune épreuve ne sera décidément épargnée aux travailleurs de Solvay dans leur long combat contre le refus du ministère d’inscrire leur établissement sur la liste ouvrant droit à la cessation anticipée amiante.
La Cour d’appel administrative de Nancy avait enjoint le ministère de procéder à l’inscription. Le Conseil d’Etat a cassé l’arrêt, lui reprochant d’assimiler « manipulation d’amiante » et «  calorifugeage   ».
L’affaire est renvoyée devant la même cour d’appel, où les salariés devront faire - une nouvelle fois - la démonstration que le calorifugeage occupe une part significative de l’activité de leur établissement.

Pour une seconde voie d’accès à la cessation anticipée des travailleurs de l’amiante

La question sera posée lors du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

L’ouverture d’un droit à une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante a été une importante mesure de justice sociale : le droit de partir plus tôt a été reconnu pour ceux qui risquent de mourir plus tôt du fait de leur exposition à l’amiante.
Mais le système, tel qu’il est, exclut encore des travailleurs qui ont été exposés de façon importante à l’amiante.

Des inégalités criantes

Sur les entreprises inscrites sur les listes ouvrant droit à l’Acaata, des sous-traitants qui respirent les mêmes poussières d’amiante ne peuvent en bénéficier. Selon un rapport de l’Agence de Sécurité sanitaire (Anses), 94% des maçons fumistes, ont été fortement exposés à l’amiante. Aucun n’a droit à une cessation anticipée d’activité. On pourrait prendre d’autres exemples.

Il faut corriger ces injustices

Deux salariés ayant été exposés de la même façon à l’amiante devraient avoir les mêmes droits, quels que soient leur statut ou les circonstances d’exposition.

Compléter le dispositif existant

L’ Andeva propose de compléter le dispositif actuel par une voie d’accès complémentaire qui permette à des salariés exposés à l’amiante dont l’établissement n’est pas inscrit sur les listes de bénéficier individuellement de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.

Une voie d’accès individuelle

Un salarié dont l’établissement n’est pas sur les listes devrait pouvoir déposer un dossier en demandant à bénéficier de l’Acaata. Un groupe de salariés ayant connu les mêmes conditions d’exposition devrait pouvoir déposer leurs dossiers ensemble.

Sur un faisceau d’indices

La demande serait examinée sur la base d’un faisceau d’indices tels que le secteur d’activité, ou le métier, ou la durée et la période d’exposition, ou les situations de travail et gestes professionnels, ou l’exercice d’une activité professionnelle sur le site d’un établissement ouvrant droit à l’Acaata, ou le nombre de malades...
démontrant une exposition professionnelle à l’amiante susceptible de réduire l’espérance de vie.

Un organisme public

La gestion des dossiers pourrait être assurée par un établissement public (analogue au Fiva) avec définition des orientations au niveau national et gestion des dossiers au niveau régional par des personnes ayant une bonne connaissance du terrain.
La mise en œuvre devrait être suivie par les associations de victimes et les organisations syndicales.
Le financement devrait être assuré par tous ceux qui ont une part de responsabilité   : la branche AT-MP financée par la collectivité des employeurs, l’Etat, les industriels de l’amiante, les fabricants et distributeurs d’amiante, les entreprises inscrites sur les listes.

INSCRIPTION sur les listes

ACKERS (Berlaimont) :
Ils pourront partir !

Après 5 ans de lutte, la cour d’appel avait en mars dernier enjoint le ministre d’inscrire l’établissement Akers de Berlaimont sur la liste ouvrant droit à la « pré-retraite » amiante. La nouvelle avait été annoncée aux salariés par Jacques Thurette de l’Aldeva, Bernard Leclerc de l’Andeva et François Lafforgue.
Le ministre qui s’était pourvu en cassation a été débouté. La décision est définitive. Les salariés concernés partiront.

YARA (Saint-Nazaire) : La victoire, 8 ans après

«   Dans cette usine d’engrais, explique Patrick Hamon, il y a 90 malades, dont 4 décédés. Les toitures en fibrociment des ateliers, rongées par les acides, relâchaient des fibres d’amiante sur la tête des salariés.   » En 2005, une première demande de l’Addeva 44, basée sur ce motif, avait été rejetée par le tribunal administratif. La CGT a fait une nouvelle demande, insistant sur la pose et dépose de calorifuges, tresses et joints d’amiante...
Sur avis favorable de l’inspecteur du travail, le T.A. a opté pour l’inscription. Une victoire de la CGT et de l’Addeva 44.

HONEYWELL (Condé-sur-Noireau) : Extension de trois ans

Les anciens de Ferodo-Valéo voulaient étendre le classement de 1997 à 2013 (date de fermeture du site). Le gouvernement l’a étendu jusqu’en 2000. Cette mesure, fraîchement accueillie, pourrait tout de même concerner 500 salariés.

FOURé LAGADEC (Lillebonne) : La Cour d’appel a dit "oui".

Le 4 juillet, la cour d’appel de Rouen s’est prononcée pour l’inscription de l’établissement de Lillebonne (l’établissement du Havre était déjà inscrit).
Ugine (Isbergues).
Le tribunal enjoint d’inscrire.
Saisi par le syndicat CFDT de Béthune, le tribunal administratif de Lille a enjoint le ministère d’inscrire l’aciérie «  Ugine Alz France / Tks Ugo  ».

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La cristallerie de Baccarat a été inscrite directement, sans contentieux, par le ministère (dossier solide réalisé avec l’aide de Bernard Leclerc et François Lafforgue).

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°43 (septembre 2013)