RENAULT TRUCKS (Vénissieux) : l’acharnement d’un ministre

 METALEUROP NORD (Noyelles-Godault) : Echec au repreneur !

 VULCAIN : inscription confirmée

 Une liste qui s’allonge

RENAULT TRUCKS (Vénissieux) : l’acharnement d’un ministre

En mai 2015, le tribunal administratif
de Lyon a enjoint François
Rebsamen d’inscrire Renault
Trucks (Vénissieux) sur les listes
pour la période de 1964 à 1996.
Mais le ministre du Travail a fait
appel et même demandé un sursis
à statuer pour bloquer l’application
de cette décision de justice
au lendemain du jugement.

La décision du tribunal
administratif était favorable
pour le site de Vénisseux et
défavorable pour celui de
Saint-Priest.

A Vénisseux, les salariés
concernés espéraient pouvoir
bénéficier de l’allocation
de cessation anticipée
« amiante ». Si le ministre
avait appliqué la décision
de justice, ils auraient pu
partir en Acaata, l’appel
n’étant pas suspensif. Mais,
sous la pression de Renault
Trucks, il a non seulement
fait appel mais demandé
un sursis à statuer pour les
empêcher de partir.

Dans un tract diffusé aux
salariés, l’APER, l’association
qui a monté ce dossier,
dénonce cet acharnement :
« une fois de plus, le ministre
et le gouvernement
ont cédé à la pression du
patronat au lieu de prendre
en compte les attentes des
salariés et la décision du
juge. »

Après le départ de Rebsamen,
l’APER veut « poursuivre
son combat aux
côtés des salariés et des
victimes de l’amiante ».
De leur côté, les salariés de
Saint-Priest ont fait appel
du jugement refusant l’inscription
de leur site.

METALEUROP NORD (Noyelles-Godault) :
Echec au repreneur !

Il voulait que l’établissement soit rayé des listes ouvrant droit à la cessation
anticipée d’activité. La cour d’appel de Douai ne l’a pas suivi.

Un arrêté du 5 novembre
2013 avait inscrit Metaleurop
Nord sur les listes pour
la période 1962-1996, à la
demande de l’association
Choeurs de Fondeurs.

La société Recyclex, repreneur
de Metaleurop, a tenté
sans succès de contester
cet arrêté.

Le 21 juillet 2015, la cour
administrative de Douai a
confirmé la légitimité de
cette inscription, rappelant
que « les opérations de calorifugeage
ont présenté un
caractère significatif » au
sein de cet établissement
où « les procédés mis en
oeuvre faisaient appel à de
très hautes températures,
lesquelles nécessitaient
l’utilisation de l’amiante
sous des formes multiples
dans l’ensemble des unités
de fabrication... » à des
fins d’isolation thermique.

La cour d’appel a cependant
ramené la fin de la
période d’inscription du 31
décembre 1996 au 31 décembre
1989.

Malgré cette limite, la décision
a été accueillie avec
soulagement : l’établissement
ne sera pas radié des
listes ; des anciens salariés
qui n’auraient pas encore
fait de demande pourront
bénéficier de la cessation
anticipée « amiante ».

Une action pour l’indemnisation
du préjudice d’anxiété
pourra désormais être
engagée, avec de bonnes
chances de succès, au vu
de la jurisprudence de la
cour de cassation.

VULCAIN : Inscription confirmée

Par un arrêt du 7 juillet,
la Cour d’appel
administrative de
Marseille a confirmé
le jugement du tribunal
administratif de
Marseille enjoignant
le ministre du travail
d’inscrire l’établissement
sur la liste
ouvrant droit à la
Cessation anticipée
d’activité amiante.

La Cour a jugé que
la fabrication de matériaux
contenant de
l’amiante occupait
une part significative
de l’activité de
cet établissement
jusqu’en 1997.

Une liste qui s’allonge

Dans la dernière période,
des arrêtés ont
inscrit :

 les Verreries de
Mesnières,

 Alcatel cuivre (ex-
Thomson) à Chauny,

 Ugitech (Ugine),

 Papeteries de
Gascogne (Mimizan)

 Jean Richard
Ducros (Alès),

 la Chaudronnerie
seynoise (La Seynesur-
Mer)

 la SPIE (Verrièresla-
Grande)

 Manche Industrie
Marine (Dieppe),

 Floride Marine
(Hendaye),

 Alfred André
(Gonfreville),

 la SNCM
(Marseille).

Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°49 (septembre 2015)